En utilisant Ploutos, vous acceptez les présentes CGU. Ploutos est un logiciel SaaS de gestion patrimoniale édité par EcoPatrimoine Conseil (David PERRY, CGP indépendant, Perpignan). Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.
« Éditeur » désigne EcoPatrimoine Conseil, représenté par David PERRY, Conseiller en Gestion de Patrimoine indépendant, immatriculé à l'ORIAS.
« Service » désigne le logiciel Ploutos, accessible via navigateur web sur app.ecopatrimoine-conseil.com, en application Windows téléchargeable, et en PWA installable sur iPad/Android.
« Utilisateur » désigne tout Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ou professionnel du secteur financier ayant créé un compte sur le Service.
« Données clients » désigne l'ensemble des informations patrimoniales, fiscales et personnelles saisies par l'Utilisateur dans le Service concernant ses propres clients.
Ploutos est un outil d'aide à la gestion patrimoniale destiné exclusivement aux professionnels (CGP, conseillers financiers). Il permet notamment :
L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement (ou à l'utilisation de la période d'essai gratuit de 15 jours).
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée être faite par l'Utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de non-paiement de l'abonnement.
Un essai gratuit de 15 jours est proposé sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant.
Deux formules sont disponibles :
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est de 20%. Les paiements sont gérés via Stripe, plateforme de paiement sécurisée.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé.
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Les calculs fiscaux intégrés sont basés sur les barèmes officiels en vigueur et sont mis à jour régulièrement.
Important : Ploutos est un outil d'aide à la décision. Les calculs produits ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. L'Utilisateur demeure seul responsable des conseils prodigués à ses propres clients et de la conformité de son activité réglementaire.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du Service, d'une erreur dans les données saisies par l'Utilisateur, ou d'une modification législative ou réglementaire non encore intégrée au Service.
L'Utilisateur s'engage à :
Le Service Ploutos, son code source, son design, ses algorithmes de calcul et ses documents générés sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour les besoins de son activité professionnelle.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. L'architecture « local-first » de Ploutos garantit que les données clients restent stockées sur l'appareil de l'Utilisateur et ne sont accessibles à l'Éditeur que dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement du Service.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes techniques. L'Éditeur s'engage à communiquer sur les maintenances planifiées dans un délai raisonnable.
En mode hors-ligne, le Service reste accessible pendant 72 heures grâce au mécanisme de grâce intégré.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Perpignan seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
EcoPatrimoine Conseil — David PERRY
Email : contact@ecopatrimoine-conseil.com